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Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume. Au plan international d’abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental. Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects: la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature. Comme il était impossible, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.

Lawyers --- Legal ethics --- Belgique --- Disciplinary power --- Discipline --- Notaries --- Bailiffs --- Pouvoir disciplinaire --- Notaires --- Huissiers de justice --- Avocats --- Discipline. --- Belgium --- European Union --- Officials and employees --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Cet ouvrage est issu des Neuvièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 24 et 25 novembre 2008 par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg, et en partenariat avec le Centre européen universitaire de Nancy, l'Institut régional d'administration de Metz (IRA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il en rassemble les travaux, pour la plupart actualisés. Il repose sur une rencontre fructueuse entre des juristes, économistes, gestionnaires et politologues, qui allie les points de vue universitaire et professionnel, et lie les enseignements historiques aux évolutions les plus récentes du droit et des contentieux des fonctions publiques européennes. Il appréhende sous cet angle le processus d'européanisation de l'Administration, pris à la fois comme facteur d'évolution des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires et comme processus de rapprochement entre les droits européens et nationaux, entre les droits nationaux entre eux et entre les deux droits européens. Il dresse un état exhaustif des influences de ce processus, au regard tant des progrès des libertés et des droits fondamentaux des fonctionnaires que des principes européens de bonne administration et de bonne gestion, et à l'aune des mutations qui affectent la fonction publique : nouvelles règles de management, rapprochement du droit privé du travail, émergence d'un droit public européen du travail, mobilité entre et au sein des fonctions publiques nationales et européennes, égalité de traitement et discriminations à rebours. Il permet de confronter les données propres aux fonctions publiques européennes et leurs emprunts aux droits nationaux et au droit international, et fait ressortir les traits d'un modèle européen de fonction publique, qui se dessinent dans le respect de la diversité des modèles nationaux et des différences entre la fonction publique du Conseil de l'Europe et celle de l'Union européenne, marquée par le processus de fédéralisation et les avancées d'une sphère d'administration commune aux Etats membres. Il montre à quel point la fonction publique européenne, comme toute fonction publique par le lien institutionnel et fonctionnel qui l'unit à son institution d'appartenance, est l'expression d'une tradition et d'une identité politique, économique, juridique, sociale et culturelle, qui se manifeste aux sources des statuts des agents et alimente les perspectives d'avenir d'un modèle de fonction publique pour l'Europe.

Civil service --- Administrative law --- Fonction publique --- Droit administratif --- European Union --- Officials and employees --- Labor laws and legislation --- Public administration --- European cooperation --- Fonction publique Ambtenarenzaken --- Réforme de l'administration Bestuurshervorming --- Europe Europa --- Administration publique Overheidsdiensten --- European Union countries --- Congresses --- Public law --- Officials and employees. --- E-books --- Civil service - European Union countries - Congresses --- Administrative law - European Union countries - Congresses --- Labor laws and legislation - European Union countries - Congresses --- Public administration - European Union countries - Congresses --- European cooperation - Congresses --- Pays de l'Union européenne

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Deze vraagbaak inzake personeelsbeleid van lokale besturen is opgebouwd aan de hand van (meer dan 1300!) antwoorden op veel gestelde vragen en raadgevingen ter voorkoming van vaak gemaakte fouten. Vlot toegankelijk door uitgebreide inhoudsopgave en index.

Administrative law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Personeelsbeleid --- Lokale besturen. --- Administrative agencies --- Municipal corporations --- Labor laws and legislation --- Local government --- Administration publique --- Droit municipal --- Travail --- Administration locale --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Officials and employees --- Legal status, laws, etc. --- Fonctionnaires --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books

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Administrative law --- European Union --- Communication in public administration --- Relations Administration-usagers --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Officials and employees --- Professional ethics --- Politics and government --- Fonctionnaires --- Déontologie. --- Politique et gouvernement --- P4 --- 347.998.851 --- Europa --- ombudsman --- Pays de l'Union européenne --- Déontologie.

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This volume originates from a NATO Advanced Research Workshop held in Maratea. Italy from 8th-15th October 198~. Aims and contributions are described at greater length in the Introduction and the following chapters. It is hoped that this volume will provide a critical overview of hemispheric specialization in relation to individual differences, but one that is not intended to be comprehensive. Three contributions on this theme are made by authors who were invited to the Workshop but were unable to participate in it. The volume contains a critical appraisal of the differentially specialized functions of left and right human cerebral hemispheres in verbal and visuospatial domains respectively (formerly cerebral dominance). in relation to individual variation due. for example. to gender and handedness. Critical cross-comparison of several methods of assessing hemispheric specialization such as perceptual/behavioral. clinical/neurological. electrophysiological and "real time" methods of assessment of cerebral orientation have been made. Individual differences have been considered in relation to statistical concepts in the assessment of cerebral lateralization. Some emphasis has been placed on the application of these methods and concepts to psychopathology.

Brain--Laterality --- Cerebral dominance --- Cerebral laterality --- Cerebrale dominantie --- Complementary specialization (Brain) --- Dominance [Cerebral ] --- Dominance cerebrale --- Functional asymmetry (Brain) --- Hemispheric dominance (Brain) --- Laterality [Cerebral ] --- Lateralization (Brain) --- Left and right brain --- Right and left brain --- Individual differences --- Laterality --- Dominance, Cerebral --- Individuality --- Congresses. --- congresses. --- United States. --- Officials and employees. --- Psychophysiology --- Dual-brain psychology --- Differences, Individual --- Difference (Psychology) --- Cerebral hemispheres --- Whole brain learning --- U.S. Army --- US Army